Conditions d'utilisation

1. Bienvenue

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des apps et services Clipster (ensemble, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le Service.

2. Qui sommes-nous

Le Service est édité par :

Dans les présentes Conditions, « nous », « notre » ou « nos » désignent Hugo S. exerçant sous ce statut. Le Service est hébergé sur une infrastructure fournie par Cloudflare, Inc.

3. Le service

Clipster est un gestionnaire de presse-papiers disponible sur macOS, Windows et iOS. Il vous permet de conserver, rechercher et réutiliser ce que vous copiez et — si vous le souhaitez — de le synchroniser entre vos appareils grâce à une couche de synchronisation chiffrée de bout en bout.

Nous améliorons le Service en continu. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps.

4. Conditions d'accès et compte

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Clipster. En créant un compte, vous confirmez avoir au moins 16 ans.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de votre mot de passe de chiffrement, ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, contactez-nous immédiatement.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes dont nous avons des motifs raisonnables de penser qu'ils sont utilisés en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

5. Offres gratuite et payantes

Clipster propose une offre gratuite aux fonctionnalités généreuses. Nous pouvons également proposer des offres payantes (« abonnements ») offrant des fonctionnalités, un espace de stockage ou une capacité de synchronisation supplémentaires.

Lorsque des offres payantes sont disponibles :

• Le prix de l'abonnement, la fréquence de facturation et les fonctionnalités incluses sont affichés avant que vous ne vous abonniez.
• Les abonnements souscrits sur le web sont facturés par Stripe pour notre compte. Les abonnements souscrits via l'App Store iOS sont facturés par Apple via votre identifiant Apple.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'app — ou, pour les abonnements App Store, depuis les réglages de votre identifiant Apple. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Nous pouvons modifier le prix des abonnements moyennant un préavis raisonnable. Les modifications ne s'appliquent qu'aux périodes de facturation suivantes, jamais de façon rétroactive.

6. Droit de rétractation (consommateurs de l'UE)

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous disposez normalement d'un droit de rétractation de 14 jours lorsque vous souscrivez en ligne à une offre payante, en vertu de l'article L221-18 du Code de la consommation.

Clipster étant un contenu numérique fourni immédiatement et un service numérique que vous commencez à utiliser dès votre abonnement, en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, vous demandez expressément la fourniture immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement fourni, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Si vous n'avez pas encore coché cette case et n'avez pas utilisé les fonctionnalités payantes, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours en écrivant à contact@clipster-app.com, et nous vous rembourserons le montant correspondant.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service pour stocker ou transmettre des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles ;
• tenter de forcer, de rétroconcevoir ou de compromettre de toute autre manière la sécurité ou l'intégrité du Service, sauf dans la mesure expressément autorisée par une loi impérative ;
• utiliser le Service d'une manière qui perturbe les autres utilisateurs, surcharge notre infrastructure ou contourne les limites d'utilisation ou les fonctionnalités payantes ;
• utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées ou pour vous livrer à toute forme d'abus automatisé ;
• revendre, concéder en sous-licence ou redistribuer commercialement le Service sans notre accord écrit préalable.

Vous demeurez seul responsable de tout contenu que vous stockez dans le Service, y compris de sa licéité et de votre droit de le stocker.

8. Chiffrement de bout en bout — votre responsabilité

Clipster est conçu comme un service zero-knowledge : le contenu de votre presse-papiers est chiffré sur votre appareil avec une clé dérivée d'un mot de passe que vous êtes seul à connaître. Nous ne recevons jamais ce mot de passe.

Important. Nous ne pouvons pas récupérer vos données chiffrées si vous perdez votre mot de passe de chiffrement. Il vous appartient de conserver ce mot de passe en lieu sûr. Nous vous recommandons vivement de le noter ou de l'enregistrer dans un gestionnaire de mots de passe. Nous ne pourrons être tenus responsables des données devenues irrécupérables en raison de la perte ou de l'oubli de votre mot de passe de chiffrement.

9. Propriété intellectuelle

Les apps, les sites web, la marque, le nom, les logos, les designs et le code source de Clipster (à l'exception des composants tiers listés dans nos mentions open source) appartiennent à Hugo S. et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les apps et le Service conformément aux présentes Conditions.

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous stockez au moyen du Service. Vous nous accordez uniquement les autorisations techniques limitées strictement nécessaires pour faire fonctionner le Service pour votre compte — par exemple stocker vos blobs chiffrés et les renvoyer vers vos appareils.

10. Logiciels tiers

Les apps intègrent des composants open source tiers, listés dans la rubrique « Acknowledgements » ou une rubrique équivalente de l'app. Ces composants sont soumis à leurs propres conditions de licence.

11. Disponibilité du service

Nous faisons de notre mieux pour que le Service reste disponible et fonctionne comme prévu, mais nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou disponible à tout moment. Nous pouvons planifier des opérations de maintenance, effectuer des mises à jour ou suspendre temporairement certaines parties du Service lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

12. Exclusion de garanties et droits légaux

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite — à l'exception de celles qui, en vertu de la loi qui vous est applicable en tant que consommateur, ne peuvent pas être exclues. En particulier, le droit de la consommation français et européen vous confère des droits impératifs en matière de conformité des services numériques et des contenus numériques, qui s'appliquent en plus des présentes Conditions et ne sont pas limités par elles.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, notamment la perte de données, le manque à gagner, l'interruption d'activité ou la perte de clientèle. Notre responsabilité totale cumulée découlant du Service ou en lien avec celui-ci est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou à cinquante (50) euros si vous êtes un utilisateur gratuit.

Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi — y compris, pour les consommateurs de l'UE, la responsabilité en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou d'atteinte à la vie et à la santé.

14. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis les apps.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions ou utilisez le Service d'une manière qui crée des risques juridiques ou de sécurité. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en informerons à l'avance et vous donnerons la possibilité de remédier au problème.

Lorsque votre compte est supprimé, vos données chiffrées sont effacées de nos serveurs comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

15. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de page et, le cas échéant, nous vous en informerons dans l'app ou par e-mail. La poursuite de votre utilisation du Service après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois.

Si vous êtes un consommateur, les règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez continuent de s'appliquer.

Pour tout litige qui ne peut être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par le Code de procédure civile. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez choisir de porter le litige soit devant les tribunaux de votre lieu de résidence, soit devant ceux de notre lieu de résidence.

17. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait que nous ne nous prévalions pas d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.

18. Contact

Pour toute question sur les présentes Conditions :

Hugo S. — micro-entrepreneur

E-mail : contact@clipster-app.com